Conditions générales d’utilisation du site web www.sraml.com

Valables à compter d’avril 2026

1. Définition des termes

Le propriétaire et l’administrateur du site web accessible à l’adresse www.sraml.com est Šraml d.o.o., Podnanos 66b, 5272 Podnanos, Slovénie (ci-après : « l’Administrateur », « la Société » ou « Šraml d.o.o. »).

Le « Site web » désigne l’ensemble des pages web, sous-pages, contenus, fonctionnalités et services mis à disposition sous le domaine www.sraml.com ainsi que ses versions linguistiques associées.

L’« Utilisateur » désigne toute personne qui visite, consulte, utilise ou interagit de toute autre manière avec le Site web.

Le « Contenu » désigne tous les textes, images, graphiques, vidéos, documents, catalogues, brochures, modes d’emploi, études de cas, marques, logos, logiciels, documents téléchargeables, formulaires et autres contenus publiés sur le Site web ou accessibles par son intermédiaire.

En accédant au Site web ou en l’utilisant, l’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.

2. Champ d’application et acceptation des Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent l’accès au Site web, son utilisation ainsi que l’utilisation de son Contenu.

Šraml d.o.o. se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions législatives, aux changements dans l’activité commerciale, aux exigences techniques, aux fonctionnalités du Site web ou à son Contenu.

Toute version modifiée entre en vigueur dès sa publication sur le Site web, sauf disposition expresse contraire.

En continuant à utiliser le Site web après la publication d’une version modifiée, l’Utilisateur accepte les Conditions générales mises à jour.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions générales, il doit s’abstenir d’utiliser le Site web.

3. Utilisation autorisée du Site web

Le Site web est destiné principalement à une utilisation légale, informative et professionnelle.

L’Utilisateur peut utiliser le Site web et son Contenu exclusivement à des fins légales, personnelles, professionnelles internes et informatives non commerciales, sauf autorisation écrite expresse contraire de Šraml d.o.o.

L’Utilisateur ne doit pas :

utiliser le Site web d’une manière illégale, trompeuse, frauduleuse, offensante, diffamatoire ou nuisible ;
porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à la disponibilité du Site web ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie du Site web, au serveur, à la base de données, à un compte utilisateur ou aux systèmes associés ;
utiliser des moyens automatisés, scripts, robots, outils de collecte de données ou méthodes similaires pour extraire des données ou interférer avec le Site web, sauf autorisation expresse de Šraml d.o.o. ;
téléverser, soumettre ou transmettre via le Site web des codes malveillants, des messages non sollicités ou des contenus illicites ;
faire un usage abusif des formulaires de contact, formulaires de demande, formulaires de téléchargement, formulaires de demande de documentation ou de toute fonctionnalité similaire.

En cas d’abus ou de soupçon d’abus, Šraml d.o.o. se réserve le droit de limiter ou d’empêcher l’accès au Site web ou à ses fonctionnalités.

4. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs au Site web et à son Contenu sont réservés.

Sauf indication contraire, tout le Contenu publié sur le Site web est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle, et appartient à Šraml d.o.o. et/ou à ses partenaires ou fait l’objet d’une licence en leur faveur.

Sans l’autorisation écrite préalable de Šraml d.o.o., l’Utilisateur ne peut pas :

copier, reproduire, distribuer, publier, transmettre, afficher, modifier, traduire, adapter ou exploiter de toute autre manière tout Contenu à des fins commerciales ;
utiliser des marques, dénominations sociales, logos, noms de produits, éléments graphiques ou autres éléments protégés figurant sur le Site web ;
créer des œuvres dérivées à partir du Site web ou de son Contenu.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut être interprétée comme accordant à l’Utilisateur une licence ou un droit d’utilisation de droits de propriété intellectuelle de Šraml d.o.o. ou de tiers, sauf disposition expresse contraire.

5. Contenu du Site web, demandes et conditions commerciales distinctes

Le Site web a pour objet de fournir des informations générales sur Šraml d.o.o., ses produits, services, projets, actualités, événements, documents téléchargeables et autres informations liées à son activité.

Sauf indication expresse contraire, les informations publiées sur le Site web ne constituent pas une offre contraignante.

L’envoi, via le Site web, d’une demande, d’une prise de contact, d’une demande de documentation, d’une demande de téléchargement, d’une inscription à des notifications ou de toute autre communication n’oblige pas Šraml d.o.o. à conclure un contrat, à fournir un produit ou un service, ni à accepter une commande.

Šraml d.o.o. se réserve le droit :

de refuser ou de ne pas traiter les demandes incomplètes, inexactes, offensantes, illégales ou non pertinentes ;
de demander des informations complémentaires avant de répondre à une demande ;
de refuser de fournir certaines documentations, certains documents, certaines assistances ou certains accès lorsqu’il existe un motif commercial, technique, contractuel, juridique ou de sécurité justifié.

Lorsque le Site web inclut ou contient des liens vers :

une boutique B2B,
un compte utilisateur,
des outils de préparation d’offres,
des configurateurs,
des formulaires de vente,
des formulaires relatifs à la garantie,
des formulaires d’assistance, ou
toute autre fonctionnalité transactionnelle ou après-vente,

l’utilisation de ces éléments peut également être soumise à des conditions distinctes, y compris, sans s’y limiter, des conditions générales de vente, des conditions de garantie particulières, des conditions de la boutique B2B, des conditions de service ou d’autres documents contractuels publiés par Šraml d.o.o. ou fournis séparément.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et des conditions contractuelles ou transactionnelles distinctes, ces dernières prévalent dans la mesure de cette contradiction.

6. Vie privée et protection des données à caractère personnel

Šraml d.o.o. traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la législation slovène applicable, y compris le ZVOP-2, ainsi qu’aux règles applicables en matière de cookies et de communications électroniques.

Le cas échéant, des informations plus détaillées sur la protection de la vie privée et les cookies peuvent également être publiées dans des avis distincts relatifs à la confidentialité ou aux cookies sur le Site web. Ces avis complètent les présentes Conditions générales.

6.1 Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via le Site web est :

Šraml d.o.o.
Podnanos 66b
5272 Podnanos
Slovénie
E-mail : info@sraml.com
Téléphone : +386 5 368 6116

Les Utilisateurs peuvent adresser toute question ou demande relative à la vie privée à info@sraml.com.

Šraml d.o.o. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé ou tout autre traitement illicite.

6.2 Catégories de données à caractère personnel

Selon l’interaction de l’Utilisateur avec le Site web, Šraml d.o.o. peut traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :

a) Données de contact et d’identification, telles que :

prénom et nom ;
raison sociale ;
pays ;
État ou région ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
autres données fournies volontairement par l’Utilisateur.

b) Données relatives aux demandes et données professionnelles, telles que :

secteur d’activité de l’Utilisateur ;
intérêt pour un produit ou un service ;
produit final ou programme de production ;
raisons de la demande ;
pays d’installation de la machine ;
statut de revendeur ou d’utilisateur final ;
contenu détaillé du message et exigences commerciales.

c) Données relatives aux demandes de documentation, telles que :

type de machine ;
modèle de machine ;
numéro de série ;
année de fabrication ;
type de documentation demandée.

d) Données relatives aux newsletters et à la communication, telles que :

données d’inscription ;
statut du consentement ;
statut du désabonnement ;
données relatives à l’interaction avec les campagnes, lorsque cela est approprié et légal.

e) Données techniques, données relatives à l’appareil et données d’utilisation, telles que :

adresse IP ;
type et version du navigateur ;
système d’exploitation ;
identifiants d’appareil ;
date et heure de la visite ;
pages consultées ;
URL de provenance ;
préférences en matière de cookies ;
choix en matière de consentement ;
données de journalisation diagnostiques et de sécurité.

6.3 Finalités et bases juridiques du traitement

Šraml d.o.o. traite les données à caractère personnel uniquement lorsqu’elle dispose d’une base juridique légale pour le faire.

Selon les circonstances, les données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes :

permettre l’utilisation du Site web et de ses fonctionnalités ;
répondre aux demandes de contact, demandes d’information et demandes de documentation ;
fournir des offres, des informations sur les produits, des informations techniques, des brochures, des manuels, des catalogues ou d’autres contenus demandés ;
établir, maintenir et gérer la communication commerciale ;
accomplir des démarches à la demande de l’Utilisateur avant la conclusion éventuelle d’un contrat ;
exploiter, maintenir, protéger et améliorer le Site web et les systèmes associés ;
prévenir la fraude, les abus, les spams, les attaques ou autres activités illégales ;
gérer les inscriptions à la newsletter et envoyer des communications marketing lorsque la loi l’autorise ;
respecter les obligations légales ;
protéger les intérêts légitimes de Šraml d.o.o., à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés de l’Utilisateur.

Les bases juridiques pertinentes peuvent inclure :

le consentement de l’Utilisateur ;
l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles ;
le respect d’obligations légales ;
les intérêts légitimes de Šraml d.o.o.

Lorsque le consentement est requis, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

L’acceptation des présentes Conditions générales ne vaut pas, à elle seule, consentement au marketing direct lorsqu’un consentement distinct est requis par la loi.

Lorsque l’Utilisateur s’inscrit à la réception de newsletters ou d’autres communications promotionnelles, ces communications sont envoyées sur la base de la base juridique applicable, y compris le consentement lorsque celui-ci est requis.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans ce cas, les données ne seront plus traitées à ces fins.

Si l’Utilisateur ne fournit pas les données à caractère personnel nécessaires au traitement d’une demande, d’une demande de documentation, d’une inscription ou de toute autre requête, Šraml d.o.o. pourra être dans l’impossibilité de traiter cette demande ou d’y répondre.

6.4 Destinataires des données à caractère personnel

Šraml d.o.o. ne peut divulguer des données à caractère personnel que lorsque cette divulgation est légale et nécessaire, notamment aux :

prestataires d’hébergement et prestataires informatiques ;
prestataires de maintenance et de développement du Site web ;
prestataires de CRM, de vente, de communication et d’assistance ;
prestataires de services de newsletters et de marketing ;
prestataires de services d’analyse, de gestion du consentement et de publicité, lorsque cela est approprié et légal ;
représentants commerciaux autorisés, distributeurs ou partenaires commerciaux liés, lorsque cela est nécessaire pour traiter la demande de l’Utilisateur ou la communication commerciale ;
conseillers professionnels externes, auditeurs, assureurs ou conseillers juridiques ;
autorités publiques, organismes de régulation ou juridictions, lorsque la loi l’exige.

Šraml d.o.o. ne vend pas de données à caractère personnel à des tiers.

6.5 Transferts vers des pays tiers

Lorsque cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus, les données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen.

Dans de tels cas, Šraml d.o.o. veillera à ce que ces transferts soient effectués conformément à la législation applicable et à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telles que :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types ;
ou tout autre mécanisme de transfert légal.

6.6 Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf si la loi prévoit ou autorise une durée de conservation plus longue.

En règle générale :

les données de contact et les données relatives aux demandes sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et pendant une période raisonnable de suivi, et plus longtemps lorsque cela est nécessaire à des fins contractuelles, juridiques ou probatoires ;
les données relatives aux demandes de documentation sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi, à l’assistance, aux besoins de garantie, de service ou de preuve, lorsque cela est approprié ;
les données relatives aux newsletters sont conservées jusqu’au désabonnement de l’Utilisateur ou jusqu’à cessation de la base juridique, sauf lorsqu’une conservation limitée est nécessaire pour tenir une liste d’exclusion et respecter la demande de désabonnement de l’Utilisateur ;
les journaux techniques, les preuves de consentement et les données liées à la sécurité sont conservés conformément aux exigences opérationnelles, de sécurité et légales ;
les données liées aux contrats, commandes, factures, réclamations, garanties ou procédures judiciaires sont conservées conformément aux délais légaux applicables de prescription ou de conservation.

6.7 Droits de l’Utilisateur en tant que personne concernée

Sous réserve de la législation applicable, l’Utilisateur a le droit :

d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées ;
d’accéder à ses données à caractère personnel ;
de demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
de demander l’effacement de ses données à caractère personnel ;
de demander la limitation du traitement ;
de s’opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes ;
de s’opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing direct ;
de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
de demander la portabilité des données lorsque cela est applicable ;
d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les demandes peuvent être adressées à info@sraml.com.

Si l’Utilisateur estime que les données à caractère personnel sont traitées illégalement, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en Slovénie :

Informacijski pooblaščenec
Dunajska cesta 22
1000 Ljubljana
Slovénie
E-mail : gp.ip@ip-rs.si

6.8 Cookies et technologies similaires

Le Site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires aux fins suivantes :

fonctionnement strictement nécessaire du Site web ;
mémorisation des préférences de l’Utilisateur ;
sécurité et prévention de la fraude ;
analyse et statistiques ;
marketing, publicité et remarketing, lorsque cela est approprié.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsque la loi l’autorise.

Tous les cookies non essentiels et technologies similaires, y compris les cookies ou outils relatifs aux préférences, à l’analyse, aux statistiques, au marketing et au remarketing, ne sont utilisés que lorsque cela est légal et, lorsque cela est requis, lorsque l’Utilisateur a donné un consentement valide.

L’Utilisateur peut à tout moment gérer ou retirer ses préférences en matière de cookies via les paramètres des cookies ou l’outil de gestion du consentement mis à disposition sur le Site web.

La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement ou la disponibilité de certaines parties du Site web.

Lorsque des services de tiers sont utilisés, ces services peuvent installer leurs propres cookies ou collecter des informations associées conformément à leurs propres politiques et à la législation applicable.

6.9 Newsletter et marketing direct

Lorsque le Site web permet l’inscription à une newsletter ou à d’autres communications promotionnelles, Šraml d.o.o. peut envoyer des informations sur ses produits, offres, références, études de cas, événements, salons, actualités et autres contenus professionnels associés.

L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque communication ou en contactant directement Šraml d.o.o.

Les demandes de désabonnement seront prises en compte sans retard injustifié.

6.10 Réseaux sociaux, contenus intégrés et services de tiers

Le Site web peut inclure des liens vers des plateformes et services tiers ou leur intégration, y compris des réseaux sociaux, des plateformes vidéo, des cartes, des formulaires externes ou d’autres outils externes.

Les contenus publiés par des tiers, y compris les commentaires, évaluations et contenus générés par les utilisateurs sur les réseaux sociaux, ne reflètent pas nécessairement les opinions de Šraml d.o.o.

Šraml d.o.o. se réserve le droit de masquer, supprimer, signaler ou modérer les contenus publiés sur ses canaux de réseaux sociaux lorsque ces contenus sont illégaux, trompeurs, offensants, inappropriés, diffamatoires, discriminatoires, portent atteinte aux droits d’autrui ou sont autrement inappropriés.

L’utilisation des plateformes et services de tiers est soumise aux conditions, règles de confidentialité et pratiques de ces tiers, dont Šraml d.o.o. n’est pas responsable.

7. Disponibilité et sécurité du Site web

Le Site web et ses fonctionnalités sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

Šraml d.o.o. ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, une disponibilité permanente, la compatibilité avec tous les appareils ou navigateurs, ni l’absence d’erreurs, de bogues, de logiciels malveillants ou d’autres éléments nuisibles.

Šraml d.o.o. peut à tout moment et, lorsque cela est nécessaire, sans préavis, suspendre temporairement, limiter, interrompre ou modifier l’accès au Site web ou à toute partie de celui-ci, notamment en raison :

de travaux de maintenance ;
de mises à jour ;
d’interventions techniques ;
de raisons de sécurité ;
du respect d’obligations légales ;
d’une réorganisation de l’activité.

L’Utilisateur est seul responsable de s’assurer que ses appareils, systèmes, connexion internet et mesures de sécurité sont appropriés pour un accès sécurisé au Site web.

8. Exclusion et limitation de responsabilité

L’ensemble du Contenu publié sur le Site web est fourni à des fins d’information générale בלבד.

Šraml d.o.o. s’efforce d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du Contenu, mais ne garantit ni n’assure que l’ensemble du Contenu est exact, complet, fiable, actuel ou adapté à l’objectif spécifique de l’Utilisateur.

Dans toute la mesure permise par la loi, Šraml d.o.o. ne saurait être tenue responsable de tout dommage, perte, coût, manque à gagner, perte d’opportunité commerciale, perte de données ou autre dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif résultant de ou lié à :

l’accès au Site web ou son utilisation ;
l’impossibilité d’accéder au Site web ou de l’utiliser ;
le fait de se fier à un Contenu publié sur le Site web ;
des interruptions, défaillances techniques, erreurs, omissions ou retards ;
des virus, logiciels malveillants ou autres composants nuisibles ;
des interventions ou attaques non autorisées de tiers ;
une utilisation abusive du Site web par l’Utilisateur ;
des actions entreprises par l’Utilisateur sur la base du Contenu du Site web.

Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité dans les cas où une telle exclusion ou limitation n’est pas autorisée par des dispositions impératives.

9. Sites web externes

Le Site web peut contenir des liens vers des sites web, applications, portails ou autres ressources externes de tiers.

Šraml d.o.o. n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur fonctionnement, leur contenu, leur exactitude, leurs pratiques en matière de confidentialité, leur sécurité ou leur conformité légale.

L’accès aux sites web de tiers et leur utilisation se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

10. Dispositions diverses

Šraml d.o.o. se réserve le droit de corriger les erreurs manifestes de frappe, les erreurs techniques, éditoriales, linguistiques ou administratives figurant sur le Site web et dans les présentes Conditions générales.

Si une disposition des présentes Conditions générales est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme divisible et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

L’Utilisateur ne peut transférer ou céder aucun droit ou obligation découlant des présentes Conditions générales sans le consentement écrit préalable de Šraml d.o.o.

Le fait pour Šraml d.o.o. de ne pas faire valoir un droit ou de ne pas agir à l’égard d’un manquement ne constitue pas une renonciation à tout autre manquement, manquement ultérieur ou droit.

Si les présentes Conditions générales sont publiées en plusieurs langues, la version en langue slovène prévaut en cas de divergence d’interprétation, sauf disposition impérative contraire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales ainsi que tout litige résultant du Site web ou en lien avec celui-ci sont régis par le droit de la République de Slovénie, sauf disposition impérative contraire.

Les parties s’efforceront de résoudre tout litige à l’amiable.

À défaut de règlement amiable, le tribunal compétent au siège de Šraml d.o.o. sera compétent, sauf disposition impérative contraire.